1. Informations sur le vendeur
VTD VALERIIA PLOTKA
Różana 28/84
20-538 Lublin
Pologne
NIP : 9462715525
Email : contact.softglass@gmail.com
L’entreprise est enregistrée en Pologne et exerce une activité de commerce électronique transfrontalier au sein de l’Union européenne.

2. Objet du contrat
Le contrat a pour objet la vente des produits proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page correspondante.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations.

3. Formation du contrat
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre contractuelle contraignante.
Le client soumet une offre en finalisant sa commande.
Le contrat est conclu lorsque le vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste ou d’indisponibilité.

4. Produits fabriqués sur mesure
La majorité des produits sont fabriqués selon les dimensions communiquées par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs résultant de mesures incorrectes.

5. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR).
Le montant total est affiché avant la validation définitive de la commande.

6. Responsabilité
Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable.
Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du produit.

7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

8. Droits des consommateurs
Le client bénéficie des droits prévus par la législation belge et européenne en matière de protection des consommateurs.
Les informations relatives au droit de rétractation sont disponibles dans une section distincte du site.

9. Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable.
Le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l’Union européenne applicable au commerce électronique transfrontalier.

11. Dispositions finales
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en publiant une version mise à jour sur le site.